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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00604823G0003

Permis de démolir à Contes - 21 Chemin De La Roseyre Za De La Roseyre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et autorisé le 23 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604823G0003, instruit par la commune de Contes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PD n° 00604823G0003

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00604823G0003, délivré le 23 août 2023 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 21 Chemin De La Roseyre Za De La Roseyre, Contes (06390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY10, BY11, BY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY10 BY11 BY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Roseyre

Territoire administratif

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500837588
SIRET: 50083758800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00604823G0003
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chemin De La Roseyre Za De La Roseyre, Contes (06390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et autorisé le 23 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604823G0003, instruit par la commune de Contes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.