Permis de démolir n° 00604823G0003 à Contes, 21 Chemin De La Roseyre Za De La Roseyre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 00604823G0003
Demandeur
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00604823G0003 a été délivré le 23 août 2023, pour un bâtiment situé 21 Chemin De La Roseyre Za De La Roseyre. Le demandeur déclaré est AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY10, BY11, BY13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Contes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Roseyre
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500837588
- SIRET
- 50083758800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00604823G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |