Permis de démolir n° 00604422C0002 à La Colle-sur-Loup, 420 Chemin Des Salettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 00604422C0002
Demandeur
LE PARADOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00604422C0002 a été délivré le 3 mars 2022 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 420 Chemin Des Salettes. LE PARADOR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Colle-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
3 mars 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARADOR
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 892272246
- SIRET
- 89227224600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONACO (98000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00604422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |