Permis de démolir n° 0060272600007 à Cagnes-sur-Mer, 16 Chemin De Sainte Petronille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 0060272600007
Demandeur
LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060272600007 a été délivré le 29 mai 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 16 Chemin De Sainte Petronille. Le demandeur déclaré est LA COLLINE.
La parcelle concernée s'étend sur 13 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP6. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853467496
- SIRET
- 85346749600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA COLLE SUR LOUP (06480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |