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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272600006

Permis de démolir à Cagnes-sur-Mer - 7 Allee Des Bambous

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DANIEL et autorisé le 8 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272600006, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0060272600006

Demandeur

DANIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0060272600006, délivré le 8 avril 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Allee Des Bambous, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DANIEL. Le terrain concerné couvre 3 947 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

3 947 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

8 avril 2026

Dépôt

Autorisation

08/04/2026

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 947 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 943275834
SIRET: 94327583400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272600006
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Allee Des Bambous, Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DANIEL et autorisé le 8 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272600006, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.