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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272200015

Permis de démolir n° 0060272200015 à Cagnes-sur-Mer, 62 Rue Des Combes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT et autorisé le 23 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200015, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 0060272200015

Demandeur

VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060272200015, délivré le 23 novembre 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Des Combes. Le dossier a été déposé par VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 234 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847915808
SIRET: 84791580800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272200015
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Des Combes à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT et autorisé le 23 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200015, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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