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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272200014

Permis de démolir n° 0060272200014 à Cagnes-sur-Mer, 30 Bi Chemin Du Pain De Sucre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROPRIETE DE COCAGNE B.V. et autorisée le 2 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272200014, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 0060272200014

Demandeur

PROPRIETE DE COCAGNE B.V.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060272200014 a été délivré le 2 décembre 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 30 Bi Chemin Du Pain De Sucre. PROPRIETE DE COCAGNE B.V. figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 19 229 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB260, AB266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

19 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB260 AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE DE COCAGNE B.V.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 350873410
SIRET: 35087341000020
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272200014
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Bi Chemin Du Pain De Sucre à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROPRIETE DE COCAGNE B.V. et autorisée le 2 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272200014, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060272200007 Autorisé

2 Impasse De La Collinette

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23 nov. 2022 3 529 m² foncier

PD n°0060272200012 Autorisé

7 Rue Netter

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 nov. 2022 1 391 m² foncier

PD n°0060272200015 Autorisé

62 Rue Des Combes

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 nov. 2022 234 m² foncier VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT

PD n°0060272200013 Autorisé

35 Chemin Des Roseaux

Cagnes-sur-Mer (06800)

09 déc. 2022 594 m² foncier

PD n°0060272200016 Autorisé

14 Avenue De La Station

Cagnes-sur-Mer (06800)

20 janv. 2023 5 792 m² foncier AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

PD n°0060272200017 Autorisé

9 Bis Chemin Des Lavandins

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23 janv. 2023 1 000 m² foncier

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