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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272200007

Permis de démolir n° 0060272200007 à Cagnes-sur-Mer, 2 Impasse De La Collinette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200007, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 0060272200007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060272200007 a été délivré le 23 novembre 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Collinette.

Le terrain support du projet couvre 3 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP14. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

3 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272200007
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Collinette à Cagnes-sur-Mer (06800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200007, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060272200009 Autorisé

5 Rue Des Plaqueminiers

Cagnes-sur-Mer (06800)

10 oct. 2022 308 m² foncier

PD n°0060272200010 Autorisé

159 Chemin Du Val De Cagnes

Cagnes-sur-Mer (06800)

25 oct. 2022 237 m² foncier

PD n°0060272200011 Autorisé

19 Rue De Beaulieu

Cagnes-sur-Mer (06800)

27 oct. 2022 1 374 m² foncier

PD n°0060272200012 Autorisé

7 Rue Netter

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 nov. 2022 1 391 m² foncier

PD n°0060272200015 Autorisé

62 Rue Des Combes

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 nov. 2022 234 m² foncier VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT

PD n°0060272200014 Autorisé

30 Bi Chemin Du Pain De Sucre

Cagnes-sur-Mer (06800)

02 déc. 2022 19 229 m² foncier PROPRIETE DE COCAGNE B.V.

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