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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272200012

Permis de démolir n° 0060272200012 à Cagnes-sur-Mer, 7 Rue Netter

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272200012, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 0060272200012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272200012 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Netter.

La parcelle concernée s'étend sur 1 391 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR182. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272200012
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Netter à Cagnes-sur-Mer (06800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272200012, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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PD n°0060272200010 Autorisé

159 Chemin Du Val De Cagnes

Cagnes-sur-Mer (06800)

25 oct. 2022 237 m² foncier

PD n°0060272200011 Autorisé

19 Rue De Beaulieu

Cagnes-sur-Mer (06800)

27 oct. 2022 1 374 m² foncier

PD n°0060272200007 Autorisé

2 Impasse De La Collinette

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 nov. 2022 3 529 m² foncier

PD n°0060272200015 Autorisé

62 Rue Des Combes

Cagnes-sur-Mer (06800)

23 nov. 2022 234 m² foncier VARGAC ROMAIN INVESTISSEMENT

PD n°0060272200014 Autorisé

30 Bi Chemin Du Pain De Sucre

Cagnes-sur-Mer (06800)

02 déc. 2022 19 229 m² foncier PROPRIETE DE COCAGNE B.V.

PD n°0060272200013 Autorisé

35 Chemin Des Roseaux

Cagnes-sur-Mer (06800)

09 déc. 2022 594 m² foncier

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