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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060272200016

Permis de démolir n° 0060272200016 à Cagnes-sur-Mer, 14 Avenue De La Station

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisée le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200016, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 0060272200016

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272200016 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 14 Avenue De La Station. Le dossier a été déposé par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.

Le terrain support du projet couvre 5 792 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

5 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562041525
SIRET: 56204152500071
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

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129 Rue De Dakar

17 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0060272200016
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue De La Station à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisée le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272200016, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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