Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601819B0009

Permis de démolir n° 00601819B0009 à Biot, 655 Route De Valbonne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PD n° 00601819B0009

Demandeur

BNPPI RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 655 Route De Valbonne, le permis de démolir n° 00601819B0009 a été délivré le 19 novembre 2019 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BNPPI RESIDENTIEL.

La parcelle concernée s'étend sur 22 349 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE49, BE50, BE51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

22 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE49 BE50 BE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 349 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNPPI RESIDENTIEL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441052735
SIRET
44105273500038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
NICE CEDEX 3 (06285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00601819B0009
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 655 Route De Valbonne à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BNPPI RESIDENTIEL et autorisé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601819B0009, déposé en mairie de Biot.

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