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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00518319H0001

Permis de démolir n° 00518319H0001 à Villar-Saint-Pancrace, Rue Pincipale Du Bourg Le Chef Lieu

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518319H0001, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PD n° 00518319H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00518319H0001 a été délivré le 24 mai 2019, pour un bâtiment situé Rue Pincipale Du Bourg Le Chef Lieu.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis de démolir référencés à Villar-Saint-Pancrace sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune: Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00518319H0001
Code commune INSEE	05183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pincipale Du Bourg Le Chef Lieu à Villar-Saint-Pancrace (05100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518319H0001, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

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