Retour aux autorisations de Villar-Saint-Pancrace

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00518321H0001

Permis de démolir à Villar-Saint-Pancrace - La Tour Za La Tour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JULIE et autorisé le 25 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518321H0001, instruit par la commune de Villar-Saint-Pancrace.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 00518321H0001

Demandeur

JULIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00518321H0001, délivré le 25 juin 2021 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé La Tour Za La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JULIE. Le terrain concerné couvre 30 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1694, A1699, A1702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

30 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1694 A1699 A1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Tour

Territoire administratif

Commune: Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	30 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897759460
SIRET: 89775946000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00518321H0001
Code commune INSEE	05183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tour Za La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JULIE et autorisé le 25 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518321H0001, instruit par la commune de Villar-Saint-Pancrace.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.