Permis de démolir n° 00518315H0001 à Villar-Saint-Pancrace, Rue Du Petit Puit Chef Lieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PD n° 00518315H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00518315H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Puit Chef Lieu.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Villar-Saint-Pancrace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-SAINT-PIERRE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00518315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |