Permis de démolir n° 00518322H0001 à Villar-Saint-Pancrace, 18 Rue Du Melezin
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 00518322H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00518322H0001 a été délivré le 27 février 2023 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Melezin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Villar-Saint-Pancrace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARD-SAINT-PANCRACE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00518322H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |