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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00518113H0001

Permis de démolir à Villar-d'Arêne - Hotel-Restaurant P.l.m. Col Du Lautaret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518113H0001, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PD n° 00518113H0001

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00518113H0001, délivré le 21 mars 2013 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Hotel-Restaurant P.l.m. Col Du Lautaret, Villar-d'Arêne (05480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col Du Lautaret

Territoire administratif

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193818382
SIRET: 19381838200015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00518113H0001
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel-Restaurant P.l.m. Col Du Lautaret, Villar-d'Arêne (05480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518113H0001, instruit par la commune de Villar-d'Arêne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.