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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00518113H0001

Permis de démolir n° 00518113H0001 à Villar-d'Arêne, Hotel-Restaurant P.l.m. Col Du Lautaret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518113H0001, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PD n° 00518113H0001

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00518113H0001, délivré le 21 mars 2013 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Hotel-Restaurant P.l.m. Col Du Lautaret. La demande émane de UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F637. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villar-d'Arêne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col Du Lautaret

Territoires administratifs

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193818382
SIRET: 19381838200015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création: 1982

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00518113H0001
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel-Restaurant P.l.m. Col Du Lautaret à Villar-d'Arêne (05480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518113H0001, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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