Permis de démolir n° 00518114H0001 à Villar-d'Arêne, Les Cours
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 00518114H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00518114H0001, délivré le 8 janvier 2015 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Les Cours.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC786, AC784, AC779. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villar-d'Arêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villar-d'Arêne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUREY (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00518114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |