Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00518124H0001

Permis de démolir n° 00518124H0001 à Villar-d'Arêne, Le Lautaret

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 00518124H0001

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00518124H0001, délivré le 8 janvier 2025 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Lautaret. Le demandeur déclaré est ISERE AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 24 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F642. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Villar-d'Arêne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 24 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524119641
SIRET
52411964100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00518124H0001
Code commune INSEE 05181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Lautaret à Villar-d'Arêne (05480).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ISERE AMENAGEMENT et autorisée le 8 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518124H0001, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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