Permis de démolir n° 00518124H0001 à Villar-d'Arêne, Le Lautaret
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PD n° 00518124H0001
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00518124H0001, délivré le 8 janvier 2025 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Lautaret. Le demandeur déclaré est ISERE AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 24 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F642. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Villar-d'Arêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villar-d'Arêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524119641
- SIRET
- 52411964100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de ISERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00518124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |