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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0051642500002

Permis de démolir n° 0051642500002 à Savines-le-Lac, 5 Rue Saint Ferreol

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051642500002, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0051642500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0051642500002, délivré le 26 février 2026 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Saint Ferreol.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Savines-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVINES LE LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0051642500002
Code commune INSEE	05164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint Ferreol à Savines-le-Lac (05160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051642500002, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

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