Permis de démolir n° 00516419H0001 à Savines-le-Lac, Rn 94 Saint Ferreol
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 00516419H0001
Demandeur
EMBRUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00516419H0001 porte sur un bâtiment situé Rn 94 Saint Ferreol. Le dossier a été déposé par EMBRUDIS.
Le terrain support du projet couvre 1 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Savines-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Ferreol
Territoires administratifs
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMBRUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380636373
- SIRET
- 38063637300033
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00516419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |