Permis de démolir n° 00516419H0001 à Savines-le-Lac, Rn 94 Saint Ferreol
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 00516419H0001
Demandeur
EMBRUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00516419H0001 porte sur un bâtiment situé Rn 94 Saint Ferreol. Le dossier a été déposé par EMBRUDIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 721 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 175. Au total, le catalogue compte 7 permis de démolir à Savines-le-Lac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Ferreol
Territoires administratifs
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 721 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMBRUDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Embrun. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
EMBRUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380636373
- SIRET
- 38063637300033
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00516419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |