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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00516418H0001

Permis de démolir n° 00516418H0001 à Savines-le-Lac, 3 Rue Des Eaux Douces

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516418H0001, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 00516418H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00516418H0001 a été délivré le 7 décembre 2018 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Eaux Douces.

Le terrain d'assiette couvre 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Savines-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVINES LE LAC (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00516418H0001
Code commune INSEE	05164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Eaux Douces à Savines-le-Lac (05160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516418H0001, déposé en mairie de Savines-le-Lac.

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