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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00515119H0003

Permis de démolir n° 00515119H0003 à Saint-Martin-de-Queyrières, Sainte-Marguerite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515119H0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 00515119H0003

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00515119H0003 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un bâtiment situé Sainte-Marguerite. Le dossier a été déposé par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3321. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Queyrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Marguerite

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 379984735
SIRET: 37998473500017
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00515119H0003
Code commune INSEE	05151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sainte-Marguerite à Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 10 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515119H0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

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