Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Queyrières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00515119H0001

Permis de démolir n° 00515119H0001 à Saint-Martin-de-Queyrières, Sabonnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES et autorisé le 19 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515119H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PD n° 00515119H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Sabonnier, le permis de démolir n° 00515119H0001 a été délivré le 19 août 2019 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A6219. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Queyrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A6219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sabonnier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501516
SIRET: 21050151600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00515119H0001
Code commune INSEE	05151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sabonnier à Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES et autorisé le 19 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515119H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-de-Queyrières

PD n°00515116H0001 Autorisé

Le Paroir - Prelles

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

09 févr. 2017

PD n°00515119H0002 Autorisé

L Iscle De Prelles

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

10 janv. 2020

PD n°00515119H0003 Autorisé

Sainte-Marguerite

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

10 janv. 2020 ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

PD n°00515120H0001 Autorisé

Le Villaret

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

24 août 2020 ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Queyrières

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières

82 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Queyrières

8 autorisations