Permis de démolir n° 00509317H0001 à Névache, Sale
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 00509317H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2017 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00509317H0001 porte sur un bâtiment situé Sale.
Le terrain d'assiette couvre 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Névache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Névache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVACHE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00509317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |