Permis de démolir n° 0050932600001 à Névache, 940 Route De La Claree
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PD n° 0050932600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0050932600001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 940 Route De La Claree.
Le terrain d'assiette couvre 229 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1368. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Névache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
21 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Névache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVACHE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050932600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |