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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00507923H0004

Permis de démolir n° 00507923H0004 au Monêtier-les-Bains, Delioura

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisée le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507923H0004, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PD n° 00507923H0004

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Delioura, le permis de démolir n° 00507923H0004 a été délivré le 21 décembre 2023 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCV DOMAINE SKIABLE.

Le terrain concerné couvre 1 725 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S232, S778. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Monêtier-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S232 S778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348799529
SIRET: 34879952900030
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

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PD n°00516124H0001 Autorisé

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15 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00507923H0004
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Delioura au Monêtier-les-Bains (05220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisée le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507923H0004, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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