Permis de démolir n° 00516124H0001 à La Salle-les-Alpes, Domaine Skiable
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 00516124H0001
Demandeur
SCV DOMAINE SKIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Domaine Skiable, le permis de démolir n° 00516124H0001 a été délivré le 15 octobre 2024 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCV DOMAINE SKIABLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 19 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D138, 0D516, 0D123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Salle-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Skiable
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCV DOMAINE SKIABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348799529
- SIRET
- 34879952900030
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-CHAFFREY (05330)
Autres dossiers de SCV DOMAINE SKIABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00516124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |