Permis de démolir n° 0050502500001 à Espinasses, Rue Yvan Wilhem
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PD n° 0050502500001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Espinasses (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050502500001 porte sur un bâtiment situé Rue Yvan Wilhem. La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2076. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Espinasses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espinasses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasses Code postal 05190 Identifiant INSEE 05050
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844211452
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |