Permis de démolir n° 0050502500002 à Espinasses, 16 Place Bastonne Vieux Quartier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PD n° 0050502500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0050502500002 a été délivré le 8 août 2025 à Espinasses (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 16 Place Bastonne Vieux Quartier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B242, B2242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Espinasses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Espinasses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieux Quartier
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasses Code postal 05190 Identifiant INSEE 05050
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050502500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |