Permis de démolir n° 00505013H0001 à Espinasses, Le Claps
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 00505013H0001
Demandeur
COMMUNE D ESPINASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Claps, le permis de démolir n° 00505013H0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Espinasses (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESPINASSES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2063. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Espinasses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Espinasses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claps
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasses Code postal 05190 Identifiant INSEE 05050
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPINASSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500500
- SIRET
- 21050050000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESPINASSES (05190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00505013H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |