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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00501020H0003

Permis de démolir n° 00501020H0003 à Aspres-sur-Buëch, 82 Rte De Grenoble

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH et autorisé le 13 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501020H0003, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PD n° 00501020H0003

Demandeur

COMMUNE D ASPRES SUR BUECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00501020H0003 a été délivré le 13 août 2020 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 82 Rte De Grenoble. COMMUNE D ASPRES SUR BUECH figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés à Aspres-sur-Buëch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASPRES SUR BUECH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500104
SIRET: 21050010400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ASPRES-SUR-BU CH (05140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00501020H0003
Code commune INSEE	05010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rte De Grenoble à Aspres-sur-Buëch (05140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH et autorisé le 13 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501020H0003, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

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