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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00501016H0001

Permis de démolir n° 00501016H0001 à Aspres-sur-Buëch, Le Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501016H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 00501016H0001

Demandeur

COMMUNE D ASPRES SUR BUECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00501016H0001, délivré le 21 juin 2016 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Moulin. La demande émane de COMMUNE D ASPRES SUR BUECH.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1849. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Aspres-sur-Buëch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASPRES SUR BUECH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500104
SIRET: 21050010400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ASPRES-SUR-BU CH (05140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00501016H0001
Code commune INSEE	05010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin à Aspres-sur-Buëch (05140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH et autorisé le 21 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501016H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

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