Permis de démolir Statut : Annulé N° 00501020H0001

Permis de démolir n° 00501020H0001 à Aspres-sur-Buëch, La Croix Blanche

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mars 2020

Dossier PD n° 00501020H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2020 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00501020H0001 porte sur un bâtiment situé La Croix Blanche.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition.

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 530. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Aspres-sur-Buëch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

19 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRES-SUR-BUËCH (05140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00501020H0001
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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