Permis de démolir n° 00501020H0001 à Aspres-sur-Buëch, La Croix Blanche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 mars 2020
Dossier PD n° 00501020H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2020 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00501020H0001 porte sur un bâtiment situé La Croix Blanche.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition.
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 530. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Aspres-sur-Buëch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
19 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPRES-SUR-BUËCH (05140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00501020H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |