Permis de démolir n° 00501020H0001 à Aspres-sur-Buëch, La Croix Blanche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 mars 2020
Dossier PD n° 00501020H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2020 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00501020H0001 porte sur un bâtiment situé La Croix Blanche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Aspres-sur-Buëch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
19 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPRES-SUR-BU CH (05140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00501020H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |