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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00501019H0001

Permis de démolir n° 00501019H0001 à Aspres-sur-Buëch, 595 Rte De Grenoble

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501019H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PD n° 00501019H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00501019H0001 a été délivré le 4 novembre 2019 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 595 Rte De Grenoble.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Aspres-sur-Buëch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FAURIE (05140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00501019H0001
Code commune INSEE	05010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 595 Rte De Grenoble à Aspres-sur-Buëch (05140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501019H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

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