Permis de démolir n° 00408820S0002 à Forcalquier, Les Chalus
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PD n° 00408820S0002
Demandeur
LABORATOIRES BEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00408820S0002 porte sur un bâtiment situé Les Chalus. Le dossier a été déposé par LABORATOIRES BEA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 16 permis de démolir référencés à Forcalquier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES BEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383819836
- SIRET
- 38381983600024
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00408820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |