Permis de démolir n° 00408817S0002 à Forcalquier, 5042 Av Claude Delorme Quartier Mevolhon
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PD n° 00408817S0002
Demandeur
NOHLOVEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00408817S0002 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un bâtiment situé 5042 Av Claude Delorme Quartier Mevolhon. NOHLOVEM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B674. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Forcalquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Mevolhon
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOHLOVEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831986468
- SIRET
- 83198646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00408817S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |