Permis de construire Locaux N° 00408821S0017

Permis de construire n° 00408821S0017 à Forcalquier pour 307 m² de locaux, Zae Des Chalus Les Chalus

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 00408821S0017

Demandeur

LABORATOIRES BEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408821S0017 a été délivré le 10 septembre 2021 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zae Des Chalus Les Chalus. La demande émane de LABORATOIRES BEA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 833 m²

Surface existante avant

3 222 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

3 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20 ZD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chalus

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 222 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 529 m²
Total 3 222 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 222 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 529 m²
dont Bureaux 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m²
dont Entrepôt 2 132 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 439 m²
Total locaux 3 222 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 3 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES BEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383819836
SIRET
38381983600024
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
FORCALQUIER (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408821S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Des Chalus Les Chalus, à Forcalquier (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES BEA et accordé le 10 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408821S0017, déposé en mairie de Forcalquier.

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