Permis de démolir n° 00408817S0003 à Forcalquier, Res Les Restanques Ch De Beaudin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 00408817S0003
Demandeur
SARL BASSE BAUDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00408817S0003 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un bâtiment situé Res Les Restanques Ch De Beaudin. Le projet est porté par SARL BASSE BAUDINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 16 permis de démolir référencés à Forcalquier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch De Beaudin
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BASSE BAUDINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433099942
- SIRET
- 43309994200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00408817S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |