Permis de démolir n° 00408817S0001 à Forcalquier, Av Des Chalus Za Des Chalus
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PD n° 00408817S0001
Demandeur
MOULET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00408817S0001 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un bâtiment situé Av Des Chalus Za Des Chalus. Le projet est porté par MOULET ET FILS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 16 permis de démolir référencés à Forcalquier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Chalus
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULET ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328676325
- SIRET
- 32867632500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00408817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |