Retour aux autorisations de Forcalquier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00408814D0001

Permis de démolir n° 00408814D0001 à Forcalquier, Avenue Fontauris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORCALQUIER et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408814D0001, déposé en mairie de Forcalquier.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PD n° 00408814D0001

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Fontauris, le permis de démolir n° 00408814D0001 a été délivré le 24 juin 2014 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORCALQUIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G301. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Forcalquier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400883
SIRET: 21040088300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Autres dossiers de COMMUNE DE FORCALQUIER

PD n°00408820S0003 Autorisé

Rte De Limans

25 avr. 2020

PD n°00408820S0001 Autorisé

12 Bd Latourette

26 févr. 2020

PD n°00408813D0001 Autorisé

La Citadelle

12 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00408814D0001
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Fontauris à Forcalquier (04300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORCALQUIER et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408814D0001, déposé en mairie de Forcalquier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Forcalquier

PD n°00408813D0001 Autorisé

La Citadelle

Forcalquier (04300)

12 avr. 2013 COMMUNE DE FORCALQUIER

PD n°00408814D0002 Autorisé

29 Av Marcel Andre

Forcalquier (04300)

04 août 2014

PD n°00408816S0001 Autorisé

25 Av De L Observatoire

Forcalquier (04300)

18 nov. 2016

PD n°00408817S0001 Autorisé

Av Des Chalus Za Des Chalus

Forcalquier (04300)

10 oct. 2017 MOULET ET FILS

PD n°00408817S0002 Autorisé

5042 Av Claude Delorme Quartier Mevolhon

Forcalquier (04300)

23 oct. 2017 NOHLOVEM

PD n°00408817S0003 Autorisé

Res Les Restanques Ch De Beaudin

Forcalquier (04300)

05 déc. 2017 SARL BASSE BAUDINE

Autres types d'autorisations à Forcalquier

Permis de construire à Forcalquier

267 autorisations

Permis d'aménager à Forcalquier

19 autorisations