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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0040701400002

Permis de démolir n° 0040701400002 à Digne-les-Bains, 65 Bi Avenue De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701400002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PD n° 0040701400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701400002 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un bâtiment situé 65 Bi Avenue De Verdun.

La parcelle concernée s'étend sur 302 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN78. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Surface du terrain

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2014.

Dépôt

8 avril 2015

Autorisation

30 octobre 2014

Dépôt

08/04/2015

Autorisation

30/10/2014

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701400002
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Bi Avenue De Verdun à Digne-les-Bains (04000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701400002, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701300005 Autorisé

"Bonnette"

Digne-les-Bains (04000)

13 nov. 2013 4 823 m² foncier SUD CONSEIL ET REALISATIONS

PD n°0040701300006 Autorisé

Le Pigeonnier

Digne-les-Bains (04000)

10 mars 2014 1 201 m² foncier

PD n°0040701400001 Autorisé

Bonnette

Digne-les-Bains (04000)

11 avr. 2014 7 376 m² foncier PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PD n°0040701500001 Autorisé

1 Rue Louise Espie

Digne-les-Bains (04000)

07 août 2015 2 653 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PD n°0040701500002 Commencé

79 Avenue Henri Jaubert La Sebe

Digne-les-Bains (04000)

22 sept. 2015 368 m² foncier

PD n°0040701500004 Autorisé

40 Av Col Noel

Digne-les-Bains (04000)

22 sept. 2015 2 200 m² foncier

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