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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701300005

Permis de démolir n° 0040701300005 à Digne-les-Bains, "Bonnette"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SUD CONSEIL ET REALISATIONS et autorisée le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701300005, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PD n° 0040701300005

Demandeur

SUD CONSEIL ET REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040701300005, délivré le 13 novembre 2013 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé "Bonnette". Le demandeur déclaré est SUD CONSEIL ET REALISATIONS.

Le terrain d'assiette couvre 4 823 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Surface du terrain

4 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 823 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD CONSEIL ET REALISATIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340394253
SIRET: 34039425300025
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701300005
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "Bonnette" à Digne-les-Bains (04000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SUD CONSEIL ET REALISATIONS et autorisée le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701300005, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701300001 Terminé

20 Rue Med Lieut Chaspoul

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16 mai 2013 322 m² foncier

PD n°0040701300002 Autorisé

10 Tra Des Eaux Chaudes

Digne-les-Bains (04000)

18 juin 2013 246 m² foncier

PD n°0040701300003 Autorisé

Rue Pierre Semard

Digne-les-Bains (04000)

07 oct. 2013 36 545 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0040701300006 Autorisé

Le Pigeonnier

Digne-les-Bains (04000)

10 mars 2014 1 201 m² foncier

PD n°0040701400001 Autorisé

Bonnette

Digne-les-Bains (04000)

11 avr. 2014 7 376 m² foncier PREFECTURE DE DEPARTEMENT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PD n°0040701400002 Terminé

65 Bi Avenue De Verdun

Digne-les-Bains (04000)

30 oct. 2014 302 m² foncier

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