Permis de démolir n° 0040492300001 à Château-Arnoux-Saint-Auban, 4 Av Frederic Mistral
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PD n° 0040492300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040492300001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un bâtiment situé 4 Av Frederic Mistral.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBAN (04600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040492300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |