Permis de démolir Statut : Terminé N° 0033212400003

Permis de démolir à Yzeure - 6 Rue Du Champ Fromager

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 0033212400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0033212400003, délivré le 6 janvier 2025 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Champ Fromager, Yzeure (03400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 840 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

840 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 840 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEZY (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0033212400003
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Champ Fromager, Yzeure (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033212400003, instruit par la commune de Yzeure.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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