Permis de construire Locaux N° 00332122P1037

Permis de construire n° 00332122P1037 à Yzeure pour 147 m² de locaux, Route De Genentines

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 00332122P1037

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2023 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00332122P1037 porte sur un projet situé Route De Genentines. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 894 m²

Surface existante avant

34 921 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

35 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 921 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 35 068 m²
Total 34 921 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 35 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 921 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 35 068 m²
Total locaux 34 921 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 35 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260303839
SIRET
26030383900013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
MOULINS (03000)

Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332122P1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Genentines, à Yzeure (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et accordée le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332122P1037, déposé en mairie d'Yzeure.

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