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Permis de construire Locaux N° 00332122M1037

Permis de construire à Yzeure pour 147 m² de locaux - Rte De Gennetines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gennetines, Yzeure (03400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332122M1037, instruit par la commune de Yzeure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 00332122M1037

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00332122M1037, délivré le 27 avril 2023 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Gennetines, Yzeure (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 894 m²

Surface existante avant

34 921 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

35 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 921 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	35 068 m²
Total	34 921 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	35 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	34 921 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	35 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260303839
SIRET: 26030383900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00332122M1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gennetines, Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332122M1037, instruit par la commune de Yzeure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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