Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331018A0001

Permis de démolir à Vichy - 10-12 Boule Deniere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 00331018A0001

Demandeur

SCI DE LA RUE DE PROVENCE

Cette page présente le permis de démolir n° 00331018A0001, délivré le 8 février 2018 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10-12 Boule Deniere, Vichy (03200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA RUE DE PROVENCE. Le terrain concerné couvre 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH378, AH379, AH380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2018

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH378 AH379 AH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 500 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE DE PROVENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382212322
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00331018A0001
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Boule Deniere, Vichy (03200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE DE PROVENCE et autorisé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A0001, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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