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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331018A0003

Permis de démolir n° 00331018A0003 à Vichy, 24 Rue Des Primeveres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICHY et autorisé le 18 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A0003, déposé en mairie de Vichy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 00331018A0003

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2018 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00331018A0003 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Primeveres. Le projet est porté par COMMUNE DE VICHY.

Le terrain concerné couvre 406 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH38, BH107. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH38 BH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303103
SIRET: 21030310300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VICHY CEDEX (03201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00331018A0003
Code commune INSEE	03310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Primeveres à Vichy (03200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICHY et autorisé le 18 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331018A0003, déposé en mairie de Vichy.

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