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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331021A0008

Permis de démolir n° 00331021A0008 à Vichy, 76 Boule Deniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICHY et autorisée le 29 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331021A0008, déposé en mairie de Vichy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 00331021A0008

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2021 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00331021A0008 porte sur un bâtiment situé 76 Boule Deniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VICHY.

Le terrain d'assiette couvre 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303103
SIRET: 21030310300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00331021A0008
Code commune INSEE	03310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Boule Deniere à Vichy (03200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICHY et autorisée le 29 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331021A0008, déposé en mairie de Vichy.

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