Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331017A0003

Permis de démolir n° 00331017A0003 à Vichy, 18 Rue Lavoisier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PD n° 00331017A0003

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00331017A0003 a été délivré le 2 novembre 2017 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Rue Lavoisier. Le projet est porté par COMMUNE DE VICHY.

Le terrain d'assiette couvre 4 015 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

4 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 015 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210303103
SIRET
21030310300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00331017A0003
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Lavoisier à Vichy (03200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VICHY et autorisé le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331017A0003, déposé en mairie de Vichy.

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