Permis de démolir n° 00331017A0005 à Vichy, 6 - 8 Rue Ravy Breton
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 00331017A0005
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 - 8 Rue Ravy Breton, le permis de démolir n° 00331017A0005 a été délivré le 19 janvier 2018 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS.
Le terrain d'assiette couvre 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY108, AY109, AY157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Vichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779040039
- SIRET
- 77904003900181
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00331017A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |